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Mentions légales, cadre contractuel & confidentialité (RGPD/LPD)

Ce document présente l’éditeur du site, le cadre contractuel de nos prestations et notre politique de confidentialité conforme au RGPD (UE) et à la LPD suisse (mise à jour : 05.01.2026).

Éditeur du site

Hébergement

Les sites WordPress des projets sont opérés sur une infrastructure d’hébergement. Lorsque l’hébergement est confié au Prestataire, il s’agit d’une infrastructure managée. À la signature, le Client choisit : (a) hébergement mutualisé en Suisse fourni par le Prestataire, ou (b) hébergement fourni par le Client. Pour des raisons de sécurité, nous ne publions pas de détails techniques sensibles (adresses IP, couches réseau, consoles, etc.). Partenaire recommandé (option a) : Infomaniak (CH). Voir notre fiche partenaire : infomaniak.com — ClickClick.

Le choix d’hébergement est acté à la signature et peut être ajusté d’un commun accord (performances, budget, exigences légales). Dans tous les cas, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens en matière de sécurité.

Cadre contractuel (synthèse)

  • Mensualités TTC par avance, dues le 1er jour ouvrable ; défaut de paiement : suspension préventive.
  • Engagement initial de 12 mois ; option de rachat après 12 mois : 12× la mensualité du forfait + développements sur mesure (CHF 120/h).
  • Création incluse dans chaque forfait ; retouches non cumulables (fair-use éditorial/UX léger, réalisées aux heures ouvrées).
  • Licences & frais tiers : refacturés au prix public du tiers, en transparence.
  • DNS : gérés par le Client (ou accès fourni) ; responsabilité primaire du Client.
  • Hébergement : au choix à la signature : (a) hébergement mutualisé en Suisse fourni par le Prestataire ; (b) hébergement fourni par le Client.
  • Sauvegarde post-résiliation : sauvegardes réalisées selon les pratiques usuelles, sans obligation de restauration garantie. Une sauvegarde est conservée pendant douze (12) mois, sans garantie de disponibilité ni de restauration.
  • Droits d’auteur : le Client est seul responsable des contenus publiés, des droits d’auteur, des licences et des obligations légales liées à son activité. Il garantit la licéité des contenus fournis. Accompagnement possible (rédaction/visuels via partenaires).
  • Projets “one-shot” : livraison clé en main, propriété complète, garantie 30 jours ; maintenance activable ultérieurement.
  • Change requests hors fair-use : devis préalable (validation du temps).
  • SLA & support : e-mail 1–2 jours ouvrés (priorité selon forfait) ; canal dédié [email protected]. Aucune garantie de résultat commercial, marketing ou de référencement n’est fournie.

Confidentialité (RGPD/LPD)

Responsable du traitement

ClickClick (Mark A. Leverington) — [email protected]. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous écrire à cette adresse (objet : “Données personnelles”).

Données traitées et finalités

  • Contact & devis (formulaire, e-mail) : identité, coordonnées, informations de projet — gestion des demandes, pré-contractuel/contractuel.
  • Support client : URL concernées, gravité, pièces jointes — assistance, maintenance.
  • Analytics (mesure d’audience sans profilage) — amélioration du site.
  • Logs techniques (sécurité, disponibilité) — prévention et détection des incidents.

Bases légales (RGPD art. 6 / LPD)

  • Exécution pré-contractuelle/contractuelle (art. 6-1-b RGPD / principes LPD).
  • Intérêt légitime (art. 6-1-f) : sécurité, amélioration du service, lutte anti-spam.
  • Consentement (art. 6-1-a) : cookies non essentiels / marketing (si activés).
  • Obligations légales (art. 6-1-c) : facturation, obligations comptables.

Destinataires & sous-traitants

Nous recourons à des prestataires pour l’hébergement, la messagerie, la sauvegarde, l’analytique, le monitoring de disponibilité et (le cas échéant) la gestion de la relation commerciale. Les prestataires sont choisis pour leur sérieux et soumis à des engagements de confidentialité et/ou des clauses de protection des données (DPA). Les détails d’architecture (noms de serveurs, consoles) ne sont pas publiés pour des raisons de sécurité.

Transferts internationaux

Lorsque des données sont hébergées ou consultées hors de Suisse/UE/EEE, nous privilégions des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types) et des prestataires reconnus. À la demande, nous pouvons préciser la base légale appliquée à un projet donné.

Durées de conservation

  • Demandes de contact/devis : durée de traitement + archivage commercial limité.
  • Tickets de support : durée nécessaire au suivi + historique technique utile.
  • Facturation : selon exigences légales applicables.
  • Journaux techniques : conservation courte, strictement nécessaire.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité (le cas échéant), opposition (notamment au marketing basé sur consentement). Pour exercer vos droits : contact ou [email protected]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente : en Suisse, le PFPDT ; dans l’UE, votre autorité nationale.

Sécurité

Mesures proportionnées et raisonnables (obligation de moyens) : mises à jour régulières, sauvegardes, minimisation des accès, durcissement de base, anti-spam discret sur formulaires (nonce + honeypot), surveillance de disponibilité. Aucune garantie d’invulnérabilité n’est fournie. Les sauvegardes sont réalisées selon les pratiques usuelles, sans obligation de restauration garantie. Nous ne publions pas de détails techniques susceptibles d’affaiblir la sécurité.

Public visé

Le site s’adresse principalement à un public professionnel (PME/associations). Nous ne collectons pas sciemment de données d’enfants.

Cookies & traceurs

Nous utilisons une bannière de consentement pour gérer les cookies non essentiels (outil de type Complianz). Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment via les réglages de cookies disponibles en bas de page.

  • Strictement nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, anti-spam — toujours actifs.
  • Mesure d’audience : statistiques agrégées (ex. GA4) — soumis à consentement.
  • Préférences / expérience : confort de navigation — soumis à consentement.
  • Marketing : non actif par défaut — soumis à consentement si déployé.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Le refus de certains cookies peut dégrader l’expérience sans empêcher l’accès aux contenus essentiels.

Propriété intellectuelle

Le contenu éditorial, les visuels, le code du thème et les éléments de design présents sur ce site sont protégés. Toute réutilisation substantielle est soumise à autorisation écrite préalable. Les marques, logos et contenus tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Les études de cas publiées peuvent être illustratives : données anonymisées et/ou arrondies afin de préserver la confidentialité des clients.

Droit applicable & litiges

Les présentes sont régies par le droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’éditeur à Genève en Suisse, sous réserve de dispositions légales impératives.

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Dernière mise à jour : 05.01.2026